Normes des boîtes aux lettres

Une boîte aux lettres trop petite ou mal placée fait repartir le facteur avec le courrier. Les règles ne relèvent pas toutes de la loi : certaines sont des normes techniques, d'autres des obligations de construction, et la distinction compte quand il s'agit de savoir ce que l'on peut exiger.

Dimensions normalisées

La norme en vigueur définit une ouverture permettant d'accepter un colis standardisé, ce qui conduit à des boîtes d'une profondeur nettement supérieure aux anciens modèles, avec une hauteur et une largeur utiles de l'ordre de vingt-six sur vingt-six centimètres et une profondeur de trente-quatre centimètres. Les boîtes antérieures, plus plates, restent tolérées dans l'existant mais ne permettent pas la remise des colis.

Emplacement

La boîte doit se trouver en limite de propriété, accessible depuis la voie publique sans avoir à ouvrir un portail ni à pénétrer dans un jardin, et à une hauteur comprise entre quarante centimètres et un mètre quatre-vingts. Dans les immeubles collectifs, les boîtes sont regroupées dans un local accessible et doivent porter le nom des occupants.

Immeubles neufs

Les constructions récentes doivent prévoir des boîtes conformes à la norme depuis leur livraison, ainsi qu'un accès aux facteurs. L'installation de boîtes non normalisées dans un immeuble neuf peut faire l'objet d'un refus de distribution.